REGLEMENTATION


La réglementation en vigueur pour les aéronefs télépilotés et la circulation des aéronefs en basse et très basse hauteur.
 
Arrêté du 11 avril 2012 : abrogé et remplacé en décembre 2015

image  droneLes activités de photographie / vidéographie aérienne étaient régies par l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent.

Réglementation

Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation a évoluée. La DSAC a édité deux nouveaux textes datant du 12 décembre 2015 qui abrogent ceux du 11 avril 2012. Un arrêté relatif à la conception, aux conditions d'utilisation et aux qualifications des pilotes, et un arrêté relatif aux conditions d'insertion dans l'espace aérien.
 
Toute personne qui désire embarquer une caméra ou un appareil photo sur un aéronef télépiloté se doit, sans exceptions, de se mettre en conformité avec la réglementation.

Scénarios opérationnels

Reglementation-photo-video-aerienneLa réglementation distingue 4 scénarios différents pour les activités particulières avec aéronefs télépilotés, qui ne concernent d'ailleurs pas que la prise de vues aériennes.

Scénario S-1 : scénario opérationnel en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote et une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels
Scénario S-2 : scénario opérationnel se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de rayon d'un kilomètre du télépilote et de hauteur inférieure à 50 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans la zone d'évolution
Scénario S-3 : scénario opérationnel se déroulant en agglomération ou à proximité d'un rassemblement de personnes ou d'animaux, en vue directe du télépilote, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote et une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels
Scénario S-4 : scénario opérationnel traitant d'une activité particulière de relevés, photographies, observations et surveillances aériennes se déroulant hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2.

Restrictions

carte.pngEn plus des CTR zones aux accès contrôlés, il en existe une multitude, temporaires ou permanentes, réglementées ou interdites.

Zones P : Zones interdites - Le vol des aéronefs dans ces zones est interdit ;
Zones R : Zones réglementées - Pénétration subordonnée à certaines conditions spécifiées (contact radio, protocoles...) ;
Zones D : Zones dangereuses- Pénétration non soumise à restriction. Des activités dangereuses pour les aéronefs peuvent s’y dérouler pendant des périodes spécifiées. ;
ZIT : Zones Interdites Temporaires - Des zones interdites temporaires (ZIT) ont été créées pour des raisons de sûreté aérienne (protection de sites sensibles).

Ces zones sont publiées par la voie de l’information aéronautique temporaire (NOTAM / SUP AIP ) et figurent sur les cartes aéronautiques (1 : 1 000 000) ;

ZRT : Zones Réglementées Temporaires - Des zones réglementées temporaires (ZRT) ont été créées pour des raisons de sûreté aérienne (protection de certaines agglomérations) ou pour instaurer le contact radio obligatoire autour de certains aérodromes. Ces zones sont publiées par la voie de l’information aéronautique temporaire (NOTAM / SUP AIP) et figurent sur les cartes aéronautiques (1 : 1 000 000) ;
TSA : Zones de ségrégation temporaire - Zones réservées à l’usage exclusifs d’usagers spécifiques pendant une durée déterminée. Zones réputées imperméables aux vols IFR (vol aux instruments) et aux vols VFR (vol à vue) pendant leur activité ;
CBA : Zones transfrontalières - Zones de ségrégation temporaire établies au-dessus de frontières internationales. Zones réputées imperméables aux vols IFR et aux vols VFR pendant leur activité ;

Vous avez également les secteurs VOLTAC (vols tactiques de l'armée) ou le RTBA (Réseau Très Basse Altitude défense).

 
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